Mentions légales

Mentions légales du site voix.narrative.com

1/ ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site voixnarrative.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise :
Voix Narrative – Entreprise Individuelle
Laval Mélanie – Adresse sur demande
Siren 977 830 116
contact@voixnarrative.com – 0788284843

Propriétaire du site :
Laval Mélanie

Directrice de publication :
Laval Mélanie – contact@voixnarrative.com

Hébergeur:
Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25,1227 Les Acacias (GE) – SUISSE

Site imaginé par Laval Mélanie et conçu par Origin Art studio

Délégué à la protection des données :
Laval Mélanie : contact@voixnarrative.com

2/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les pistes sonores, les photos, les illustrations et textes de ce site sont la propriété de Mélanie Laval et ne sont pas libres de droits. Mélanie Laval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite au préalable de : Laval Mélanie.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3/ CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

 L’utilisation du site  https://voixnarrative.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://voixnarrative.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mélanie Laval sans communication préalable.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Mélanie LAVAL  ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  https://voixnarrative.com

Mélanie LAVAL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects  consécutifs à l’utilisation du site https://voixnarrative.com

 La responsabilité de Mélanie Laval  ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site https://voixnarrative.com à son insu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mélanie Laval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Mélanie Laval se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5/ COLLECTE DES DONNÉES

 Délégué à la protection des données : Laval Mélanie contact : contact@voixnarrative.com

Voix narrative collecte certaines de vos données personnelles dans les cas suivants : proposition d’une offre personnalisée, établissement de devis et échange via le formulaire de contact ou par mail.

Le formulaire de contact recueille le nom, le prénom, l’entreprise et l’adresse email de l’utilisateur dans le but de communiquer avec Mélanie Laval.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à l’adresse mail contact@voixnarrative.com
Via le formulaire de contact présent sur le site https://voixnarrative.com

6/ COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte ou les refuse via le bandeau proposé à l’accueil.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

7/ COLLECTE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir informations dans Politique de confidentialité

8/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://voixnarrative.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Politique de confidentialité

1/COLLECTE DES DONNÉES

Délégué à la protection des données : Laval Mélanie contact : contact@latelierdemai.fr

L’Atelier de Mai https://voixnarrative.com collecte certaines de vos données personnelles dans les cas suivants : proposition d’une offre personnalisée, et échange via le formulaire de contact.

Le formulaire de contact recueille le nom, le prénom, le nom de l’entreprise et l’adresse email de l’utilisateur dans le but de communiquer avec Mélanie Laval.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Par mail à l’adresse mail contact@latelierdemai.fr
Via le formulaire de contact présent sur le site https://voixnarrative.com

2/GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Mélanie Laval ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://voixnarrative.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  https://voixnarrative.com. l’obligation ou non de fournir ces informations.

Mélanie Laval ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées. Afin de protéger les données recueillies, Mélanie Laval met en œuvre la mesure suivante : pas de partage de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://voixnarrative.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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